J.O. 28 du 3 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02371
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Arrêté du 20 janvier 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
NOR : JUSF0450008A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes du Centre national de formation et d'études de protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson est ramenée à 210 000 EUR.